Extraits rapport Ombudsman 2009

Report of the Ombudsman of Serbia 2009, 16-03-2010
www.ombudsman.rs/attachments/793_Izvestaj%20ZG%202009%2011.pdf
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Les visites faites à :

La prison d'arrondissement Vranje (mai),
La Station de police Presevo (mai) ,
La Station de police Bujanovac ( mai ) .
La Station de police Medvedja ( mai ) ,

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La recommandation envoyée au Ministère des affaires intérieures , Direction de la police - Administration de la police criminelle.

Durant la procédure de contrôle de la légalité et de la régularité du travail de la MUP , Direction de la police - Administration de la police criminelle , entamé avec sa propre initiative , le Protecteur des citoyens a constaté qu'on a fait des manquements , ou des irrégularités dans le travail durant la privation de la liberté , l'arrestation , l'offre de l'aide médicale et la remise au tribunal pour les neuf citoyens de nationalité albanaise , arrêtés à Presevo.

Les manquements , ou les irrégularités dans le travail se reflètent dans le mépris de la garantie constitutionnelle du comportement humain vis-àvis de personnes privés de la liberté et le respect de la dignité de leur personnalité , et aussi pour l'interdiction de quelconque violence en leur encontre.

De plus , aux personnes blessées et à ceux qui se plaignaient de blessures , leur examen médical n'était pas rendu possible à temps , et aussi on a violé l'obligation que les personnes privés de la liberté doivent au plus tard endéans 48 heures être remises au tribunal compétent ou laissés en liberté.

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La création des bureaux locaux à Presevo , Bujanovac et Medvedja

Le Protecteur des citoyens a approuvé la décision avec laquelle il a créé les bureaux locaux dans les communes Presevo , Bujanovac et Medvedja afin de faciliter l'accès à l'institution de Protecteur des citoyens et la réalisation d'une protection plus efficace et aussi la promotion des droits de l'homme et des minorités pour les citoyens de cette région.

Avec cette décision sont désigné aussi les sièges de bureaux locaux dans toues les trois localités.

Le nombre et le contenu de plaintes que le Protecteur de citoyens a reçu venant de cette région , de quoi on parlera dans la partie de ce rapport ' L'action du Protecteur de citoyens selon les plaintes " , démontrent que cette décision était justifiée.

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Le Protecteur de citoyens est resté jusqu'à la fin de l'année 2009 dans " les locaux provisoires " dans le bureau cédé par le président du corps de Coordination du Gouvernement de la Serbie pour les communes Presevo , Bujanovac et Medvedja , Milan Markovic.

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Présentation graphique (suite de la page 70 manquante)
Totale: 1.728
Ville de Belgrade 735 , Nisavski 89 , Pcinjski 77 , Juznobacki 75 , Branicevski
72 , Sremski 40 , Macvanski 40 , Juznobanatski 40 , Restants 560.

Le Protecteur de citoyens a approuvé la Décision sur la création de bureau local du Protecteur de citoyens dans les communes Presevo , Bujanovac et Medvedja , afin de faciliter l'accès à l'institution de Protecteur de citoyens et la réalisation d'une protection plus efficace et aussi la promotion de droits de l'homme et des minorités pour les citoyens de cette région.

Cette décision est publiée au "Journal officiel de la RS " , numéro 91/09 du 6 novembre 2009 et en peu de temps le Protecteur de citoyens a reçu 52 plaintes venant de cette région , à savoir : 24 de Bujanovac , 1 7 de Presevo et 11 de Medvedja (graphique 15). Les plaintes de ces trois communes représentent 3% du nombre totale des plaintes que le Protecteur de citoyens a reçu durant la 2009.(1.774).

Le Protecteur de citoyens , les adjoints du Protecteur de citoyens , etaussi les employés dans le service professionnel , ont visité à quelques reprises les communes Presevo , Bujanovac et Medvedja ,ont parlé avec les citoyens et reçu leur plaintes.

Graphique 15 - Nombre et classification de plaintes de citoyens des communes Presevo , Bujanovac et Medvedja.


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Le nombre et las classification de plaintes selon les droits bafoués

Le nombre et las classification de plaintes selon les droits bafoués démontre que les plus fréquemment sont bafoué les droits économiques , sociales et culturelles et les principes de la " bonne gouvernance " , et il est sensiblement moindre le nombre de cas signalés pour les droits bafoués politiques et des citoyens.

Ceci est habituel pour les pays en transition et peut s'expliquer avec le fait que la réalisation et la protection des droits économiques et sociales en Serbie a été longue temps à l'ombre de la lutte pour la démocratie et la réalisation et la protection des droits politiques et des citoyens.

Note : le nombre de droits bafoués est plus grand que le nombre de
plaintes , car beaucoup de plaintes concernent plus qu'un droit bafoué ( graphique 16).

Graphique 16 - Nombre et classification de plaintes selon les droits bafoués.

Droits politiques et des citoyens 306,
Droits économiques , sociales et culturelles 642,
Droits des membres de minorités nationales 54
Droits de l'enfant 160
Droits des personnes avec invalidité 52
Droits des personnes privés de la liberté 81
Égalité de sexes 40
La bonne gouvernance 662
Aide conseil-juridique 457
Totale 2.454
Presevo 17 , Bujanovac 24 , Medvedja 11 , Totale : 52

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Nombre et classification de plaintes selon les droits bafoués , reçu des citoyens des communes Presevo , Bujanovac et Medvedja.

Le contenu des plaintes démontre que les citoyens de ces trois communes , comme les citoyens des autres parties de la Serbie , le plus souvent se plaignent concernant les droits bafoués économiques , sociales et culturelles.

Il est intéressant que seulement trois plaintes , toutes les trois de Bujanovac , démontrent les droits bafoués pour les membres des minorités nationales , alors qu'il n'y a aucune telle plainte reçu des deux autres communes (tableau 2).

Néanmoins , il faut avoir en vue que, de ces trois communes , il y a un nombre relativement petit de plaintes ( 52 ) , pour pouvoir conclure par rapport à toutes les plaintes que le Protecteur de citoyens a reçu durant la 2009 (1.774).

Tableau 2. - Nombre et classification de droits bafoués et plaintes des citoyens des communes Presevo , Bujanovac et Medvedja.

Domaine de droits Bujanovac Presevo Medvedja Total par domaine de droits
Bonne gouvernance 9 _7_ 4 20
Droits politiques et de citoyens 7 2 1 10
Droits économiques,sociales et
culturelles 11 9 9 29
Droits des membres des minorités
nationales 3 3
Droits de l'enfant 2_ _1 1 4
Droits de personnes invalides 1 I
Droit au jugement équitable 1 1
Les autres droits 1 1
Totale selon les communes 33 21 15 69

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Durant l'année 2009 les plus d'articles sur le travail du Protecteur de citoyens ont publié les journaux." Blic (121 ) , Politika (105) et Danas ( 96). Des médias électroniques les plus d'articles ont publié : RTS ( 80 ) , et la Télévision B92 (50).

Les invitations pour les émissions sont sensiblement plus nombreuses par rapport à l'année passée , 2008 , quand l'ombudsman était invité sur trois médias électroniques alors qu'en 2009 lui , ses adjoints et les collaborateurs , étaient invités des émissions à thème ou journaux télévisés à la Télévision B92 ( 8 fois ) , RTS (4), TV Avala ( 3) et TV Kopernikus (2).

En plus de télévisions avec fréquences nationales , le Protecteur de citoyens était invité aussi dans les télévisions locales à Vranje , Bujanovac et Presevo , durant son séjour au sud de la Serbie , en mai et décembre , et aussi dans la Télévision Kikinda et Télévision Vojvodina , aux émissions en langue serbe et hongroise.