Shekulli, 26.01.2011
Dashamir Biçaku
Les personnes emmenées et arrêtées par la police , selon le rapport de la commissaire en chef Nuni , étaient battue et torturée .
Les déclarations étaient prises sans la présence de l’avocat , alors que pour les mineurs d’âge le psychologue n’était pas assuré.
Tiranë - L’inspection de l’avocat du Peuple découvre la violence et la pression utilisée vis-à-vis des arrêtés et des personnes emmenées dans les locaux de la Police de Tiranë , dans ceux de la détention préventive et de l’isolement dans les prisons de la capitale , après la démonstration de l’opposition dirigée par le Parti Socialiste.
Pour toutes les violations vis-à-vis des arrêtés et aussi de la violence exercée contre eux , l’Avocat du Peuple , fonction à charge de Florina Nuni , a composé aussi un rapport particulier concernant la violence utilisée et les autres violations constatées.
Concernant ce rapport , le bureau de l’Avocat du Peuple , a préparé une recommandation envoyée aux dirigeants des institutions de la Police d’État , à son Directeur Hysni Burgaj, au Ministre de l’Intérieur Lulëzim Basha, au Directeur Général des Prisons Gazmend Dibra et au Ministre de la Justice Bujar Nishani.
La recommandation de l’Avocat du Peuple signée par la commissaire en charge, Florina Nuni, porte le numéro 21 , signé le 24 janvier , trois jours après les événements du 21 janvier, quand des milliers de personnes ont protesté devant le premier ministère pour le départ du gouvernement.
‘’ Suivant la situation créée par les incidents durant la démonstration organisée à Tiranë le 21 janvier 2011 , l’Avocat du Peuple , en remplissant son devoir constitutionnel , le 22 et 23 janvier a accompli quelques inspections dans les commissariats de la Police nr: 1 ; 2 ; 3 ; 4 à Tiranë , au Directorat de la Police de l’Arrondissement Tiranë et aussi dans les prisons nr . 313 et 302.
Ces inspections avaient pour but principal le monitoring de près des droits et du traitement des personnes arrêtées durant la démonstration organisée le 21 janvier sur le Boulevard ‘’ Dëshmorët e Kombit’’ qui sont retenus dans ces institutions , et aussi le constat de problèmes durant l’exercice de l’activité de l’administration des institutions susmentionnées’’.
Dans la recommandation susmentionnée , après l’information pour une série de constatations remarquées par les groupes d’inspection , l’Avocat du Peuple a recommandé d’abord , la prise de mesures pour que à l’avenir les situations semblables ne se reproduisent plus.
Les conclusion des inspections
Par les inspections faites on a découvert que dans le Directorat de la Police de l’Arrondissement Tiranë se trouvaient arrêtée 18 personnes , pour ‘’ opposition à l’employé de la police ‘’ , ‘’ coups en raison du devoir ‘’ , ‘’ menaces en raison du devoir ‘’ , et ‘’ insultes en raison du devoir ‘’.
Par l’audition des arrêtés , on a appris que concernant quelques arrêtés les accusations ne tiennent pas , certains étaient dans la manifestation , mais ils n’avaient pas commis ces actes pénaux.
Des autres prétendent qu’ils n’étaient pas participants dans la manifestation.
Plus loin selon les déclarations , les arrêtés affirment la violence physique contre- eux par la police au moment de l’accompagnement , et aussi durant l’audition.
Selon l’Avocate du Peuple , deux de ces personnes portaient des traces du dommage physique sur le corps , constaté par eux.
On apprend que dans beaucoup de cas il a fallu faire appel au médecin en raison de blessures causées par la violence exercée.
Alors que dans le rapport il est souligné que dans quelques cas la police n’a pas offert aux arrêtés l’obligation pour faire l’examen médico-légal.
De plus , selon l’Avocate du Peuple , une partie de personnes , n’était même pas capturé à Tiranë , mais ils étaient capturés à l’entrée de la ville de Lezhë, Shkodër, ou d’autres villes et ils sont emmenés dans des commissariats à Tiranë.
En plus , leurs familles ne sont pas informées qu’ils étaient envoyées à Tiranë , ou qu’ils étaient arrêtés par la Police , comme participants dans la démonstration.
‘’ Tous ont prétendu que les employés de la police les ont obligés avec la violence physique et psychique de signer les procès- verbaux de leur audition et arrestation ,
la majorité sans la présence des avocats , et ils étaient retenus dans des locaux étroits d’une superficie de 3m², au moins sept personnes ‘’.
Les auditions de l’Avocat du Peuple et les médias ont mis en évidence la violence durant les arrestations.
Pas seulement par nos auditions , mais aussi par les médias électroniques , nous avons vu des scènes ou la police exerçait la violence après la fin de la démonstration et le départ de protestataires , contre certains parmi eux dans des conditions visiblement inutiles.
Il est compréhensible que dans des situations même très délicates , le principal pour n’importe lequel employé de l’état , c’est seulement l’application de la loi.
Les commissariats
Dans le commissariat de la police nr. 1 étaient arrêtés 19 personnes , dont 4 mineurs d’âge. À leur encontre les actions procédurales étaient faites , et ils attendaient de comparaître devant le tribunal pour l’évaluation ou la fixation de la mesure de sûreté.
De notre coté , on a constaté que toutes les personnes susmentionnées étaient en possession de copies de procès-verbaux de l’arrestation et de la rétention , et aussi des objets personnels bloqués par la police.
Par l’audition des arrêtés et personnes retenus nous étions informés avec les prétentions suivantes :
Tous prétendaient qu’à leur encontre la violence physique était exercée au moment de l’arrestation par la police et aussi durant leur accompagnement pour les Commissariats de la Police d’État.
Tous prétendaient qu’on a pris les déclarations par les Officiers de la Police Judiciaire dans les conditions de la violence psychologique.
Tous prétendaient que même s’ils avaient signé , ils n’étaient pas informés sur le contenu de leur déclaration et que celle-ci étaient des actions formelles unilatérales de la police.
Malgré la vérification par nos soins de la régularité de la présence procédurale de l’avocat , prouvé avec les signatures conformes sur les déclarations , tous prétendaient que durant l’audition l’avocat n’était pas présent et que leur signatures étaient faites plus tard.
Malgré la vérification par nos soins de la régularité de la présence procédurale du psychologue , prouvé avec les signatures conformes sur les déclarations , les 4 mineurs d’âge prétendaient que parallèlement à l’absence de l’avocat durant la prise de déclarations par la police judiciaire , le psychologue n’était pas présent et que sa signature était faite plus tard.
6 des retenus prétendait que les membres de leurs familles ou les proches n’étaient pas informés et ils n’avaient pas reçu l’information sur le lieu dont ils se trouvaient.
Dans les conditions quand leur identification était nécessaire par les cartes d’identité ou les certificats , une telle chose devenait impossible par le manque de la présentation de personnes proches.
La police a prétendue qu’on travaillait dans ce sens.
Par la visualisation des arrêtés et des retenus on a constaté que seulement un avait une déchirure sur la tête et qu’il avait reçu pour ça l’aide médical à l’hôpital.
Tous les arrêtés et les retenus ont avué que durant le temps passé au Commissariat de la Police nr. 3 à Tiranë ils n’étaient pas maltraités.
La Prison 313
Dans la détention préventive 313 on a constaté qu’il y avait 41 personnes , dont 8 mineurs d’âge et une femme.
À leur encontre les actions procédurales étaient faites , et ils attendaient de comparaître devant le tribunal pour la mesure de sûreté.
On a constaté que toutes les personnes susmentionnées étaient en possession de copies de procès-verbaux de l’arrestation et de la rétention , et aussi des objets personnels bloqués par la police.
Tous prétendaient qu’à leur encontre la violence physique était exercée au moment de l’arrestation par la police et aussi durant leur accompagnement pour les Commissariats de la Police .
Tous prétendaient qu’on a pris les déclarations par les Officiers de la Police Judiciaire dans les conditions de la violence psychologique.
Tous prétendaient que même s’ils avaient signé , ils n’étaient pas informés sur le contenu de leur déclaration et que celle-ci étaient des actions formelles unilatérales de la police. Ils prétendaient que durant l’audition l’avocat n’était pas présent .
Les 8 mineurs d’âge prétendaient que parallèlement à l’absence de l’avocat durant la prise de déclarations par la police , le psychologue n’était pas présent .
18 des retenus prétendait que les membres de leurs familles ou les proches n’étaient pas informés et ils n’avaient pas reçu l’information sur le lieu dont ils se trouvaient. Il manquait de lits , matelas et de la literie .
La prison 302
4.Dans l’inspection faite dans la détention préventive 302 à Tiranë, on a constaté qu’il y avait 34 personnes arrêtés et retenus , dont 7 mineurs d’âge .
À leur encontre les actions procédurales étaient faites , et ils attendaient de comparaître devant le tribunal pour la mesure de sûreté.
Tous prétendaient qu’à leur encontre la violence physique était exercée au moment de l’arrestation par la police et aussi durant leur accompagnement pour les Commissariats de la Police .
Tous prétendaient qu’on a pris les déclarations par les Officiers de la Police Judiciaire dans les conditions de la violence psychologique.
Ils prétendaient que même s’ils avaient signé , ils n’étaient pas informés sur le contenu de leur déclaration et que celle-ci étaient des actions formelles unilatérales de la police.
Ils prétendaient que durant l’audition l’avocat n’était pas présent .
Les 7 mineurs d’âge prétendaient que parallèlement à l’absence de l’avocat durant la prise de déclarations par la police , le psychologue n’était pas présent .
10 des retenus prétendait que les membres de leurs familles ou les proches n’étaient pas informés et ils n’avaient pas reçu l’information sur le lieu dont ils se trouvaient.
Les Recommandations de l’Avocat du Peuple :
Entraîner et Instruire les effectifs
1. Instruire tous les effectifs de la police qui participent à la protection de l’ordre durant les rassemblements pour qu’ils se montrent de sang froid , raisonnables dans l’application avec la rigueur de demandes de la loi et des actes sous légaux.
Il faut leur offrir plus d’entraînement professionnel pour affronter le travail sous pression physique et psychologique pour ne pas exercer la violence , surtout dans des situations inutiles comme c’était fait voir dans les médias après la fin de la démonstration
2. Instruire les effectifs de la police qui participent à la protection de l’ordre durant les rassemblements pour qu’ils font l’usage de la force et des moyens à leur disposition dans une manière , dans le temps et avec l’intensité raisonnable et proportionnelle.
3.De respecter correctement toutes les garanties procédurales prévues par le Code de la Procédure Pénale et dans d’autres actes légaux à l’encontre des personnes accompagnées , retenues et arrêtées en ce qui concerne les informations des familles , la présence de l’avocat et du psychologue et particulièrement pour les mineurs d’âge , comme une obligation légale.
4. Augmenter l’efficacité et l’objectivité des actions policières durant l’accompagnement , la rétention et l’arrestation des personnes avec pour l’objectif la non violation du droit constitutionnel de la liberté de la personne.
5. Prendre des mesures pour l’amélioration de conditions dans les locaux de l’accompagnement et de la sécurité avec tous les éléments et les standards que demande la loi ’’ Pour la Police d’État’’ et les standards internationaux .
6. De mettre au plus vite à la disposition de personnes retenues et arrêtées tout l’équipement vital nécessaire dans les cellules de la détention provisoire 313 et 302.
No comments:
Post a Comment