Thursday, April 15, 2010

Bajrush Sejdiu condamné avec 5 années de prison .

ALSAT, Publication 25.03.2010.

Le tribunal de première instance de Shkup a condamné aujourd’hui Bajrush Sejdiu avec 5 ans de prison , le propriétaire du combinat de tabac à Kumanovë , et deux de ses collaborateurs , qui sont condamnés avec 4 ans et 7 mois de prison.

Les autres 29 personnes accusées , écopent des peines allant de 10 mois et jusqu’à 3 ans et 6 mois .

Seulement une personne était libéré entièrement de l’accusation. Selon l’acte de jugement , Sejdiu est prononcé coupable pour violation de droits d’auteur , violation de la loi sur les accises.

Il doit rembourser environ 25 milles euros , et la détention préventive sera comptée dans la peine en prison.

Selon l’acte de jugement , Sejdiu est devenu propriétaire de 56% d’actions du combinat de tabac , dans les postes principaux il a nommé ses hommes et avec le membre du conseil de directeurs , a organisé sans permis la production et la vente de cigarettes , avec timbres fiscaux falsifié.

Selon le tribunal , avec la vente de ces cigarettes on a évité de payer l’accise d’une valeur de plus que 6.5 millions d’euros , montant que maintenant sera remboursé avec la confiscation de la propriété.

La partie de la défense au procès , a annoncé le recours en appel de la décision.

Seldiu était arrêté durant une opération policière en octobre 2008.La police avit dit à l’époque que l’action en question était préparée durant quelques mois.

Jane Dimevski.

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