Sopot, la Cour d'appel se prononce sur l’assignement à résidence

Alsat-M, 29-06-2010
La décision de la Cour de base de Kumanovo de renvoyer l’affaire »Sopot» pour un nouveau procès est effective. La procédure judiciaire devra commencer en Septembre. Mais le parquet du Komanovë, encore une fois à réagi contre la décision du Conseil pénal du tribunal de Kumanovo sur la mesure d’assignation à résidence pour quatre prisonniers, Sulejman Sulejmani, Samet Lutfiu, Hasan Klaiqi et Shaban Limani. Le parquet demande la détention provisoire mais pour la défense, ce recours est inacceptable. L’avocat Vullnet Paçuku estime la décision du tribunal de Kumanovo qui a déterminé la mesure d'assignation à résidence pour ses clients comme étant juste.
"Via la mesure de détention à domicile, nous pensons que tous les accusés seront présents et ils sont également intéressés sur le progrès de l'affaire. Le Conseil a également décidé de ne pas délivrer de des documents de voyage, passeport pour tous les prisonniers, et le respect de la décision de détention au domicile sera vérifié la police de Kumanovo, sans en aviser les concernés", a déclaré l'avocat Paçuku Vullnet.

Paçuku a dit que la Cour d'appel doit décider vite après la mesure d’assignement à résidence'. Il attend une réponse positive, pour sept autres détenus aussi, pour lesquels le tribunal de base de Skopje a refusé la demande d'un nouveau procès.
"Nous avons fait appel hier alors que dans plus de la plainte, j'ai présenté les décisions du Conseil du tribunal de base de Kumanovo et conformément à la loi sur la procédure pénale, selon adage latin qui est acceptée par le système juridique en Macédoine, en fonction de principe de‘ koheziones beneficium’ la Cour d'appel a le devoir d'examiner la décision du Conseil pénal du tribunal de Kumanovo parce que nous sommes dans la même affaire, les mêmes preuves et il ne peut pas y avoir des décisions complètement opposées", a déclaré Vullnet Paçuku, avocat.

Le tribunal de base de Kumanovo a décidé hier la mesure d’assignement à résidences pour les quatre détenus de Sopot. La dernière décision, a suivi il la demandé des sopotas de se défendre en liberté, mais rejetée par le Procureur de Kumanovo.