Introduction
Les roms appartiennent à la population la plus menacée en Bosnie et Herzégovine. Les communautés roms en Bosnie et Herzégovine sont particulièrement menacées à cause du niveau bas de leur enseignement, l’absence des documents personnels, la discrimination et l’accès limité aux droits civiques, politiques, sociaux, économiques et culturels. A cela il faut rajouter aussi le problème de déménagement à cause des conflits dans la région du Balkan de l’ouest, qui a fait que la communauté rom, déjà pauvre, se trouve affrontée à l’existence et à la misère.
Depuis la fondation le travail prioritaire de l’association ‘Vos droits en BH’ était d’offrir l’aide juridique gratuite aux roms. Pendant son travail, l’association s’est occupée de toutes les questions générales et des problèmes liés aux roms. Début 2008, tenant compte de la situation spécifique et de la nécessité de répondre aux problèmes spécifiques de façon adéquate, l’association a commencé des activités d’implémentation du projet particulier dont le but était de permettre l’inscription dans les registres de l’état civil pour les roms qui n’étaient pas inscrits dans les registres de l’état civil. En resoulantt les affaires civiques de cette population, via l »’inscription au registre de l’ »état civil des naissances, des mariages et de nationalité, et l’obtention des cartes d’identité ou d’autres documents, a commencé le processus préalable à la réalisation des autres droits des roms, avant tout économiques et sociaux.
Les mauvaises conditions de vie, les problèmes de logement, les obstacles de scolarisation, l’absence des possibilités de réaliser des revenus, l’impossibilité d’avoir accès aux droits élémentaires et aux libertés représentent une charge complémentaire pour la mauvaise situation des roms en Bosnie et Herzégovine. Les priorités de la solution de cette mauvaise situation sont rédigés dans les documents de la décennie rom 2005-2015 de la Bosnie et Herzégovine – La stratégie de l’inclusion sociale des roms. Come mentionné dans la stratégie une des priorités est la solution des documents d’identité comme le préalable à l’accès et la réalisation des droits économiques et sociaux.
L’absence des documents d’identité a causé l’exclusion des roms des droits élémentaires politiques et sociaux, comme le droit de voter, à la protection sociale, l’enseignement, la protection médicale etc. ‘absence des documents d’identité a aussi causé des obstacles complémentaires dans la réalisation des droits de propriété. L’impossibilité d’obtention des documents est liée à la pauvreté et au statut social bas des communautés roms qui mène vers une exclusion davantage de la vie publique. L’analphabétisme et la discrimination dans la vie quotitidiene aggravent le problème.
A cause de l’analphabétisme et le manque des moyens financiers, beaucoup des roms ignorent les pas qu’ils doivent entreprendre pour obtenir les documents et ne peuvent non plus remplir les formulaires nécessaires ou suivre les procédures juridiques strictes et dans d’autres cas, s’ils savent comment le faire, ils n’ont pas de l’argent. Malheureusement, la stigmatisation des roms en tant que peuple qui a ‘l’habitude de vivre comme il vit’ domine toujours dans la plus grande partie de la société.
Dans certains cas, l’absence d’un document, par exemple de l’acte de naissance, peut provoquer divers problèmes et la non réalisation des droits. Juridiquement parlant, si la naissance de l’enfant n’est pas inscrit et il ne possède pas des documents, il n’existe pas juridiquement et n’a aucune chance de réaliser ses droits élémentaires.
Quand l’enfant nait en BH, il doit être inscrit dans le registre de l’état civil. L’inscription permet la délivrance de l’acte de naissance et le parent ainsi que la direction de l’hôpital de naissance sont obligés d’informer le bureau de l’état civil local sur le fait de la naissance.
Sans l’inscription adéquate et les documents, les roms ne sont pas reconnus en tant que des individus devant la loi et ils souvent exposés au risque d’apatridie et au trafic des êtres humains. Cette apatridie de facto est transmise vers les générations suivantes. Les documents ont une importance essentielle pour prouver ou obtenir la nationalité et pour avoir accès aux droits. L’absence des documents personnels ou de l’inscription dans les registres de l’état civil représente un obstacle à l’intégration des roms dans les communautés existantes. Par exemple, les enfants ne peuvent pas s’inscrire à l’école, les majeurs ne peuvent pas travailler de façon légale et la protection sociale ainsi que sociale sont inaccessibles. L’absence d’un document mène souvent vers ‘la réaction en chaine’ et les personnes ne peuvent pas obtenir d’autres documents. Le départ de la population durant les conflits dans les Balkans ont aggravé ce problème car les documents existent peuvent être perdus ou détruits, les liens avec les communautés d’origine sont interrompus, les familles sont séparées, il faut payer des taxes administratives pour les documents etc. a cause de la marginalisation, les roms souvent ne sont pas conscients de l’importance de l’inscription dans le registres de l’état civil, de la naturalisation et des documents nécessaires pour la réalisation complète des droits élémentaires civiques, politiques, sociaux et économiques. En même temps, les autorités manquent de bonne compréhension et de sensibilité sur l’importance et les conséquences de ce problème, le besoin concrète et les procédures qui résoudraient ce problème.
L’association ‘Vos droits en BH’ a compris depuis longtemps les problèmes de cette population et en 2008 a commencé, et pendant 2009 et 2010 a continué l’implémentation des activités dans le but de contribuer à l’augmentation de l’inclusion juridique et sociale des roms pour faciliter l’accès aux droits et leur réalisation en BH.
En offrant l’aide juridique lors de l’inscription des roms dans les registres de l’état civil, ce projet contribue de façon active à la diminution et l’empêchement de l’apatridie et puis au trafic des êtres humains ce qui est identifié come un problème qui concerne en particulier la population rom et surtout les personnes déplacées durant les conflits dans la région.
L’équipe des juristes, composé des membres de l’association ‘Vos droits en BH’ a travaillé avec beaucoup de sérieux et du zèle dans l’implémentation de ces activités. Tous les juristes disposent des connaissances nécessaires et en collaboration avec l’UNHCR est effectué régulièrement le monitoring des résultats obtenus et sont organisés divers réunions pour pouvoir solutionner de façon professionnelle les problèmes. Pour réaliser les activités l’association ‘Vos droits en BH’ entreprend des actes juridiques, via les conseils juridiques, la rédaction et la déposition des demandes, les actes nécessaires pour la réalisation des inscriptions dans les registres d el’ état civil, et la représentation auprès des organes et les tribunaux compétents ainsi que la réunion des documents nécessaires.
La partie importante de l’implémentation du projet était la présence de l’association ‘Vos droits en BH’ sur le terrain. Grace à cela, les bénéficiaires n’ont pas dû voyager vers les centres urbains pour résoudre leurs problèmes mais ce sont les membres de l’association qui l’ont fait à leur place. Les juristes des équipes mobiles visitent les communautés lointaines, les centres d’accueil, les centres collectifs, les locations de retour et les quartiers roms en accord avec l’horaire planifié et les activités. L’expérience a montré que ce type des visites sur le terrain est d’une importance particulière pour les bénéficiaires qui ont besoin d’une aide juridique complémentaire.
Les visites sur le terrain représentent une bonne occasion pour apprendre les besoins des bénéficiaires mais aussi pour des sessions d’information parmi les bénéficiaires. Durant ces sessions d’information il est expliqué aux bénéficiaires l’importance d el’ inscription et de la possession des documents personnels comme la condition préalable pour la réalisation de tous les autres droits, avant tout ceux sociaux et économiques.
Lors de l’implémentation du projet les NGO locales roms ont montré un grand intérêt de collaboration et cette collaboration est très importante pour l’affirmation de la section des NGO s roms et elle a continué. La collaboration avec les représentants des autorités et de la justice dans ce processus est très importante et elle était aussi exceptionnelle. A côté de cela il y a eu aussi un engagement dans la sensibilisation de l’opinion public sur le problème de cette population via les campagnes d’information.
Au vu des résultats nous pouvons être satisfaits dans la réalisation des activités prévues. Il faut tenir compte que derrière chaque activité et le nombre, il y a une vie humaine, le destin d’une mère, d’un enfant, d’une famille. Cette façon de compréhension des problèmes, a mené vers des résultats exceptionnels mais nous sommes toujours loin du but final.
Le but final est que tous les roms en BH possèdent des cartes d’identité et qu’ils réalisent de façon égale avec les autres citoyens leurs droits de l’homme élémentaires. Si via notre travail nous avons fait que via des activités soit amélioré un peu la situation générale, pour nous c’est la plus grande reconnaissance. Conscients que nous devons travailler beaucoup plus, nous poursuivrons d’offrir notre aide.
Emir Prcanovic, directeur exécutif
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