Vaša Prava BiH Magazin - Numéro spécial roms, décembre 2010 - Troisième chance pour la nationalité

Troisième chance pour la nationalité

La persistance paye, même quand vos chances sont minimes, comme le montre le cas du mineur B.S né en BH et qui a réalisé le droit à la nationalité de la BH.

Les parents de B.S ont eu la nationalité de la BH via la naturalisation mais les organes juridiques ont deux fois refusé l’inscription du mineur B.S au registre de nationalité de la BH. Les parents de B.S se sont adressés à ‘Vasa prava’ dans le but de régler le statut de leur enfant de façon que l’enfant soit inscrit dans un autre paye, de lui obtenir le passeport et demander le permis de séjour temporaire qui avait seulement 4 ans à l’époque. ‘Vasa prava’ ont proposé aux parents de l’enfant, quelque chose qui sonnait comme impossible et pas sérieux – la troisième chance. Nous avons proposé aux parents de déposer une nouvelle fois la demande à l’organe compétent pour l’inscription dans le registre de nationalité de la BH car nous considérions qu’il existait la possibilité, malgré les deux réponses négatives, que cette procédure se termine favorablement pour l’enfant. Nous avons écrit la demande et avant de la déposer, la personne officielle de l’organe compétent, pensant qu’il n’existe pas de possibilité d’accepter la demande, a demandé au père de l’enfant de signer une déclaration comme suit :

‘Moi, R.S, je déclare que j’insiste que ma demande d’obtention de la nationalité pour mon fils B.S soit acceptée auprès du service compétent même si ce dernier m’a informé que je ne satisfais pas aux conditions et que ma demande sera selon toute vraisemblance rejetée’.

Bien sur, le service en premier instance a rejeté la demande et à ce moment la l’expression ‘troisième chance’ était plus une illusion. ‘Vasa prava’ ont persisté. Nous avons interjeté un recours dans le délai, avons mentionné les raisons et avons fait appel aux règlements légaux ainsi qu’à la Convention sur les droits de l’enfant.

Troisième chance. Le recours a été accepté, l’affaire renvoyée avec la demande d’accepter la demande du mineur B.S. peu de temps après il a été inscrit au registre de nationalité.

Le mineur B.S, cinq ans après la tentative d’obtenir la nationalité et après deux réponses négatives, finalement a réussi l’inscription au registre de nationalité de la BH.

(Davor Bunoza)