Wednesday, December 1, 2010

La structure

Albanian Prosecutor General, 2010
Le parquet est organisé et fonctionne sous la direction du procureur général comme une structure centralisée qui inclut le bureau du procureur général, le conseil du parquet et les parquets auprès du système légal.

Le degré de la hiérarchie au service du parquet est déterminé par le procureur général en accord avec les lois sur le parquet.

Le bureau du procureur général se compose du cabinet ; les directions et les sections. Auprès du bureau du procureur général fonctionnent aussi les services d’expertise dont l’organisation et le fonctionnement est réglé par l’ordre du procureur général.

Le conseil du parquet organise le concours pour les candidats procureurs et ceux qui vont être avancés, examine le travail et donne des avis sur les transgressions disciplinaires commis par les procureurs et le procureur général propose leur renvoi au président de la République. Le conseil du parquet a une fonction de conseil et présente son avis au procureur général. Le conseil du parquet se compose de sept membres : un représentant du président, un représentant du ministère de la justice et cinq procureurs.

Les parquets auprès du système judiciaire sont divisés en :
* Procureurs auprès du haut tribunal, une fonction exercée par les procureurs du bureau du procureur général. Les procureurs auprès du haut tribunal exercent la poursuite pénale et représentent l’accusation au tribunal contre le président de la république, le premier ministre et les membres du conseil des ministres, les députés, les juges de la cour constitutionnelle et les juges du haut tribunal.

*Les procureurs auprès des cours d’appel qui exercent les fonctions du parquet auprès de chaque cour d’appel. Leur juridiction couvre tout le territoire où est présente la juridiction du tribunal compétent.

*Les procureurs auprès des tribunaux de première instance qui exercent les fonctions du parquet auprès de chaque tribunal de première instance. Leur juridiction couvre tout le territoire où est présente la juridiction du tribunal compétent.

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